Conditions générales de vente

Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi juridiquement : lire l'original en allemand.

Le prestataire de freeehouse.de et freeehouse.com est freeehouse LLC, société sœur de Smith & Victory LLC. Contact : info@freeehouse.de, interlocuteur Maurice : maurice@freeehouse.de, +49 163 5486574.

Version : octobre 2026. Courtes, équitables et compréhensibles. Ce qui figure dans votre offre prévaut sur les présentes CGV.

1. Qui nous sommes et à qui cela s'applique

freeehouse est une marque de Smith & Victory LLC, North Gould Street 30, Suite N, 82801 Sheridan, Wyoming, États-Unis. Notre offre s'adresse aux entreprises et aux travailleurs indépendants.

2. Phase de test et liste d'attente

freeehouse est actuellement en phase de test. Nous acceptons les projets progressivement. L'inscription sur la liste d'attente n'engage aucune des deux parties.

3. Maquette et acceptation

Nous réalisons la maquette de votre site gratuitement et sans engagement. Le contrat n'est conclu que lorsque vous acceptez notre offre. Si vous refusez, vous n'avez aucun frais.

4. Ce que vous recevez

Nous créons votre site et reprenons vos contenus sans rien vous facturer pour cela. Ensuite, nous l'exploitons et en assurons la maintenance (hébergement avec maintenance). Vous modifiez vous-même les textes, images et autres contenus dans votre espace de gestion. Nous nous chargeons pour vous des petites modifications jusqu'à 10 minutes par mois. Nous n'effectuons les transformations plus importantes qu'avec votre accord et à un prix fixe annoncé à l'avance.

5. Prix et paiement

Vous payez un prix annuel fixe pour l'hébergement avec maintenance, tel qu'indiqué dans votre offre. Il n'est jamais augmenté. Nos prix sont des prix finaux, nous n'indiquons pas de TVA. La première facture arrive à la fin de votre contrat actuel, au plus tard cinq mois après votre acceptation. Les factures sont payables sous 14 jours. Le domaine ou les boîtes mail chez nous ne coûtent quelque chose que si vous le souhaitez expressément.

6. Durée et résiliation

Il n'y a ni durée minimale d'engagement ni délai de préavis. Vous pouvez résilier à tout moment pour la fin de l'année payée, un court e-mail suffit. De notre côté, nous ne résilions qu'avec un préavis de trois mois pour la fin de l'année payée.

7. Votre site vous appartient

Avec votre acceptation, vous recevez les droits d'utilisation complets et permanents sur la conception, les textes et le code source de votre site. Si vous partez, nous vous remettons tout gratuitement afin que vous puissiez continuer à exploiter le site chez n'importe quel autre prestataire. L'espace de gestion et nos serveurs font partie de l'hébergement et prennent fin avec le contrat.

8. Ce dont nous avons besoin de votre part

Vous devez avoir le droit d'utiliser les contenus que vous nous fournissez et vous en êtes responsable, y compris des mentions légales et de la politique de confidentialité. Nous vous aidons volontiers, mais cela ne constitue pas un conseil juridique.

9. Protection des données

Nous traitons les demandes issues de votre formulaire de contact uniquement pour vous et uniquement à cette fin. Pour cela, nous concluons avec vous un contrat de sous-traitance de données.

10. Responsabilité

Nous sommes responsables en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi que pour les atteintes à la vie, à l'intégrité physique et à la santé. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que si nous manquons à une obligation essentielle, et ce à hauteur du prix annuel.

11. Références

Nous aimons présenter les sites terminés comme références. Si vous ne le souhaitez pas, un court e-mail suffit.

12. Dispositions finales

Si les présentes CGV changent, nous vous prévenons à temps. Si une disposition est invalide, le reste demeure applicable.