Le bandeau cookies est-il obligatoire ?

Mise à jour : 23 octobre 2026 · Par Maurice, équipe freeehouse · Environ 3 minutes de lecture

Que dit la loi ?

L'article 25 du TDDDG exige un consentement lorsque des informations sont stockées sur l'appareil ou lues sur celui-ci. Sont exclus les traitements strictement nécessaires au fonctionnement d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Jusqu'en mai 2024, la loi s'appelait TTDSG. Elle vaut pour les cookies comme pour des techniques similaires, telles que le stockage local du navigateur.

Qu'est-ce qui est techniquement nécessaire ?

Exemples typiques pour lesquels aucun consentement n'est nécessaire :

• un panier dans une boutique
• une connexion qui se maintient sur plusieurs pages
• l'enregistrement du choix fait dans la bannière de cookies elle-même
• les fonctions de sécurité

En revanche, ne sont en règle générale pas techniquement nécessaires : les outils de statistiques avec cookies, les pixels publicitaires et de remarketing et de nombreux services intégrés qui déposent leurs propres cookies.

À quoi ressemble un consentement valable ?

En 2019, dans l'affaire Planet49, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé qu'une case précochée ne constitue pas un consentement valable. La Cour fédérale de justice allemande (BGH) a repris cette position en 2020 dans l'arrêt Cookie-Einwilligung II. Il en découle que :

• Rien de ce qui nécessite un consentement ne doit être chargé avant l'accord.
• Accepter et refuser doivent être aussi simples l'un que l'autre.
• Le consentement doit être libre, éclairé et donné pour des finalités précises.
• Les visiteurs doivent pouvoir le retirer à tout moment.

Un site peut-il se passer complètement de bannière de cookies ?

Oui, s'il n'utilise que des stockages techniquement nécessaires. Concrètement, cela signifie :

• pas de statistiques avec cookies, ou des statistiques qui fonctionnent sans stockage sur l'appareil et dont la conformité à la protection des données a été vérifiée
• des polices hébergées sur votre propre serveur plutôt que sur des serveurs tiers
• des cartes et des vidéos chargées seulement après un clic, ou sous forme de lien
• pas de pixels publicitaires

Pour beaucoup de petites entreprises, c'est le meilleur choix : moins de distractions, un site plus rapide, moins de risque juridique.

Et les cartes et vidéos intégrées ?

Une carte ou une vidéo intégrée charge des contenus depuis des serveurs tiers et transmet au minimum l'adresse IP, souvent avec des cookies en plus. Solution courante : ne charger l'élément intégré que lorsque le visiteur clique dessus, avec une courte information au préalable, ou simplement poser un lien.

Cet article donne des repères et ne constitue pas un conseil juridique.

Les sites de freeehouse se passent souvent de toute bannière de cookies : pas de cookies de suivi, polices sur notre propre serveur, cartes et vidéos seulement après un clic. La création n'est pas facturée, vous ne payez que l'hébergement, moins cher qu'aujourd'hui. Réservez votre place sur la liste d'attente

Comment vérifier si mon site dépose des cookies ?

1. 1

   Ouvrir le site dans une fenêtre de navigation privée.

2. 2

   Ouvrir les outils de développement et la zone de stockage de la page : on y voit les cookies et le stockage local.

3. 3

   Ne rien cliquer et regarder ce qui est déjà déposé au chargement.

4. 4

   Dans l'onglet Réseau, contrôler quels serveurs tiers sont sollicités.

Tout ce qui est chargé avant votre accord sans être strictement nécessaire pose problème.

Et les statistiques sans cookies ?

Il existe des outils de statistiques qui fonctionnent sans stockage sur l'appareil. Savoir si on peut les utiliser sans consentement dépend de la technique exacte et du traitement. En cas de doute, faites-le vérifier. Pour beaucoup de petites entreprises, les données de la Search Console suffisent de toute façon, et elles n'exigent aucune intervention sur votre site.

Questions fréquentes

Sources

• § 25 TDDDG Schutz der Privatsphäre bei Endeinrichtungen, consulté le 23 octobre 2026
• EuGH, Urteil vom 01.10.2019, C-673/17 (Planet49), consulté le 23 octobre 2026
• BGH, Urteil vom 28.05.2020, I ZR 7/16 (Cookie-Einwilligung II), consulté le 23 octobre 2026

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